Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur la boutique « Bons plans » de whaoo (whaoo.site/boutique) sont conclues avec : La Maison du Crel, Entreprise individuelle, 231 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75001 Paris, SIRET 415 073 055 00139. Contact : cazal@medy.site.

TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique, par un consommateur ou par un professionnel. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page et sont acceptées par le client lorsqu'il valide sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Offres de partenaires : lorsqu'une offre porte la mention « Partenaire » et renvoie vers le site d'un tiers (bouton « Voir l'offre »), la vente est conclue directement avec ce partenaire, selon ses propres conditions. La Maison du Crel n'est pas partie à ce contrat.

La boutique propose des produits numériques, des produits physiques et des services, vendus à l'unité ou par abonnement. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur la boutique et sur la page de paiement avant la commande. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison éventuels sont indiqués sur la boutique et sur la page de paiement avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Pour un abonnement, le prix et la périodicité (par exemple « 19,00 € / mois ») sont indiqués avant la souscription.

Le client choisit un produit, clique sur « Acheter » ou « S'abonner », puis renseigne ses coordonnées et son moyen de paiement sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger ses éventuelles erreurs avant de la valider. La validation du paiement vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande) : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Link et, selon l'éligibilité du client, Klarna (paiement en une fois, différé ou fractionné, soumis aux conditions de Klarna). La Maison du Crel n'a jamais accès aux données de carte bancaire. En cas de refus du paiement, la commande n'est pas enregistrée.

Un abonnement est souscrit pour la périodicité indiquée (par exemple mensuelle), sans durée minimale d'engagement. Il est payé d'avance au début de chaque période et se renouvelle automatiquement à son échéance jusqu'à résiliation.

Le client peut résilier à tout moment, en ligne, depuis l'espace de gestion de son abonnement (lien « Gérer ou résilier mon abonnement » de la boutique), ou par simple email à cazal@medy.site. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucune nouvelle échéance n'est alors prélevée. Toute modification du prix d'un abonnement est annoncée au client au moins 30 jours avant son application ; il peut résilier avant cette date.

Produits numériques et services : accès ou mise à disposition par email ou en ligne après le paiement, ou exécution dans le délai annoncé sur l'offre (par exemple « site vitrine livré en 2 jours ouvrés » à compter de la réception des éléments fournis par le client).

Produits physiques : livraison à l'adresse indiquée par le client, dans les zones proposées sur la page de paiement, dans le délai indiqué sur l'offre ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la commande. Le transfert des risques a lieu à la remise du produit au client. En cas de retard, le client peut, après une mise en demeure restée sans effet, annuler sa commande et être remboursé (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation). Tout colis endommagé doit être signalé au transporteur et à cazal@medy.site dans les meilleurs délais.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier : à compter de la réception du produit pour un bien, à compter de la commande pour un service ou un contenu numérique (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l'exercer, il envoie avant l'expiration du délai une déclaration claire à cazal@medy.site, par exemple avec le formulaire ci-dessous.

La Maison du Crel rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, avec le même moyen de paiement. Pour un bien, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son renvoi ; le produit doit être renvoyé dans les 14 jours, les frais de retour restant à la charge du client.

Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni en ligne dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation, ni pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai avec son accord exprès. Si le consommateur demande que l'exécution d'un service commence avant la fin du délai puis se rétracte, il paie le montant correspondant au service déjà fourni (article L221-25).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats réalisés par un professionnel pour les besoins de son activité.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation pour les biens, L224-25-12 et suivants pour les contenus et services numériques) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, il peut obtenir sa réparation ou son remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou l'annulation de la vente, sans avoir à prouver l'existence du défaut pendant cette période. Il bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s'exercent gratuitement auprès de La Maison du Crel : cazal@medy.site.

La Maison du Crel est responsable de la bonne exécution des commandes conclues avec lui. Il ne peut être tenu responsable d'une inexécution due au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Pour les offres de partenaires, la responsabilité incombe au partenaire vendeur.

Les données nécessaires à la commande (nom, email, adresse et téléphone de livraison le cas échéant) sont traitées pour l'exécution de la vente, la facturation et les obligations légales, conformément à la politique de confidentialité.

Toute réclamation est à adresser à cazal@medy.site. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation] ([À COMPLÉTER : site web du médiateur]), après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.

La Maison du Crel revend des noms de domaine, des hébergements web et des services associés en tant que revendeur de LWS (Ligne Web Services), qui en assure l'exploitation technique : infrastructure et serveurs situés en France, enregistrement des noms de domaine auprès des registres, sauvegardes, sécurité et traitement des signalements d'abus. La Maison du Crel reste l'interlocuteur contractuel du client : commande, facturation, support et réclamations.

Noms de domaine. Le nom de domaine est attribué au premier demandeur, sous réserve de sa disponibilité, et enregistré pour la durée payée (en général un an), renouvelable. Le client fournit des coordonnées de titulaire exactes et à jour, qu'il garde à jour pendant toute la durée de l'enregistrement. Il accepte les règles du registre concerné (charte de nommage de l'AFNIC pour les « .fr », règles de l'ICANN et du registre pour les « .com » et autres extensions) et reste seul responsable du choix du nom, notamment au regard des marques et des droits des tiers. Sauf résiliation, le renouvellement est facturé à l'échéance ; un nom de domaine non renouvelé peut être perdu et réattribué à un tiers. Sur demande, le code de transfert est communiqué au client pour changer de prestataire.

Rétractation. L'enregistrement d'un nom de domaine est exécuté immédiatement et ne peut pas être annulé auprès du registre : lorsque le consommateur demande l'enregistrement immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé une fois le nom enregistré. Pour l'hébergement, le consommateur qui demande la mise en service avant la fin du délai de 14 jours et se rétracte paie la part du service déjà fournie.

Hébergement. L'hébergement est fourni selon les caractéristiques de l'offre choisie (espace, nombre de sites, adresses email…). La Maison du Crel et LWS mettent en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantir une disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident. Le client reste responsable des contenus qu'il publie et de leur conformité à la loi ; il est invité à conserver ses propres copies de sauvegarde. Tout contenu manifestement illicite signalé peut être retiré ou rendu inaccessible sans délai (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN), et les données d'identification du client sont conservées dans les conditions prévues par la loi. En cas de résiliation ou de non-renouvellement, le client dispose de 30 jours à compter de la fin du service pour récupérer ses données, qui sont ensuite supprimées.

Données hébergées pour le client. Pour les données personnelles contenues dans les sites et les emails du client, La Maison du Crel agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, selon l'annexe 2 ci-dessous.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par email à cazal@medy.site :

La présente annexe s'applique lorsque La Maison du Crel (le « sous-traitant ») héberge, pour un client (le « responsable du traitement »), des sites, bases de données ou emails contenant des données personnelles (article 28 du RGPD).

• Objet et durée : hébergement et services associés commandés par le client, pour la durée de l'abonnement puis de la période de récupération des données.
• Nature des données : celles que le client choisit de mettre en ligne (par exemple les coordonnées de ses propres clients ou visiteurs). Le client détermine seul les finalités et les moyens de ses traitements.
• Instructions : le sous-traitant ne traite ces données que sur instruction documentée du client, pour fournir le service, et informe le client si une instruction lui semble contraire à la réglementation.
• Confidentialité et sécurité : les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité ; des mesures de sécurité adaptées sont mises en œuvre (accès protégés, chiffrement des connexions, sauvegardes).
• Sous-traitant ultérieur : le client autorise le recours à LWS (Ligne Web Services), hébergeur en France, qui est soumis aux mêmes obligations. Tout changement de sous-traitant ultérieur est annoncé au client, qui peut s'y opposer en résiliant le service.
• Assistance : le sous-traitant aide le client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes et à respecter ses obligations de sécurité et d'analyse d'impact.
• Violation de données : le client est notifié dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après sa découverte, de toute violation de données le concernant.
• Fin du contrat : à l'issue du délai de récupération de 30 jours, les données sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.
• Audit : le sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.